Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 100
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Texte complet
100. Un système de chauffage et de refroidissement à volume constant utilisant le procédé de réchauffage et desservant plusieurs zones à température contrôlée doit être équipé d’un dispositif de contrôle qui ramène automatiquement son alimentation en air froid à la température maximale requise par celle des zones sélectionnées qui nécessite l’air le plus froid.
D. 89-83, a. 100; D. 1721-85, a. 17.
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